Art. 49 Z, Code général des impôts, annexe III

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Art. 49 Z, Code général des impôts, annexe III

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L1382IEW

L'option mentionnée au deuxième alinéa du III de l'article 44 terdecies du code général des impôts est notifiée sur papier libre, au service des impôts auprès duquel est souscrite la déclaration de résultat.

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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Obligations déclaratives pour la mise en oeuvre du régime de faveur des entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense » / brèves / le quotidien du 5 mai 2009 Abonnés

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