Art. 49 septies ZZL, Code général des impôts, annexe III
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Rescrit de l’administration fiscale sur l’éligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public » / brèves / lexbase fiscal n°993 du 19 septembre 2024 Abonnés
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