Art. 46 quindecies D, Code général des impôts, annexe III

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Art. 46 quindecies D, Code général des impôts, annexe III

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L0407HMZ

                    Les contrats d'association à la production mentionnés au b de l'article 238 bis HG du code général des impôts comportent une clause prévoyant que l'oeuvre ne sera pas financée pour plus de 50 % de son coût total définitif par de tels contrats.
                

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