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Art. 46 quindecies A, Code général des impôts, annexe III

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Art. 46 quindecies A, Code général des impôts, annexe III

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L0404HMW

                    L'agrément du capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) définies à l'article 238 bis HE du code général des impôts est délivré dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies du même code.
                

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