Art. 46 quater-0 ZY decies, Code général des impôts, annexe III
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L0309LAP
Pour la détermination des dépenses mentionnées au i du 1° du III de l'article 220 quindecies du code général des impôts, les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 € dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 € dans les autres départements.
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés - BOI-IS-RICI-10-45-20230208 » Abonnés
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