Art. 46 quater-0 YW, Code général des impôts, annexe III

Art. 46 quater-0 YW, Code général des impôts, annexe III

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L8312MEL

Pour la détermination des dépenses mentionnées au j du 3° du III de l'article 220 septdecies du code général des impôts, il y a lieu de retenir les dotations aux amortissements fiscalement déductibles afférentes aux immobilisations détenues par l'entreprise et affectées directement à la publication, la diffusion et l'exploitation commerciale d'œuvres ouvrant droit au crédit d'impôt.

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