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Art. 46 quater-0 YR, Code général des impôts, annexe III

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Art. 46 quater-0 YR, Code général des impôts, annexe III

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L8641HLM

                    Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de production cinématographique et des entreprises de production audiovisuelle est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
                

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