Art. 46 AZA quinquies, Code général des impôts, annexe III

Art. 46 AZA quinquies, Code général des impôts, annexe III

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L0714HP7

Les contribuables sont également tenus de joindre à la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater une copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou une copie du contrat de travail mentionnant le coût du salaire horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

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