Art. 46 AZA bis, Code général des impôts, annexe III

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Art. 46 AZA bis, Code général des impôts, annexe III

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L0711HPZ

                    Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.
                

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