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Art. 416, Code général des impôts, annexe III

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Art. 416, Code général des impôts, annexe III

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L4006HMC

                    Les autres frais accessoires, tels que frais de transport de l'huissier, salaires des afficheurs, frais d'insertion dans les journaux sont supportés par le Trésor, les communes ou les établissements publics au profit desquels les poursuites sont exercées.
                

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