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Art. 38 sexdecies-00 A, Code général des impôts, annexe III

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Art. 38 sexdecies-00 A, Code général des impôts, annexe III

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L6569HLU

                    L'option pour la comptabilité super-simplifiée prévue à l'article 302 septies A ter A du code général des impôts est exercée, au titre de chaque exercice, sur la déclaration de résultats prévue à l'article 53 A du code général des impôts.
                

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