Art. 38 sexdecies K, Code général des impôts, annexe III
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BA - Bénéfices agricoles - BOI-BA-20210421 / TITRE « BA - Régimes d'imposition - Changement de régime d'imposition - Passage du régime micro-BA à un régime de bénéfice réel normal ou simplifié - Dispositions générales - BOI-BA-REG-40-10-10-20200701 » Abonnés
CE 8/9 SSR, 21-10-1996, n° 155782 Abonnés
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