Art. 38 sexdecies JD, Code général des impôts, annexe III

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Art. 38 sexdecies JD, Code général des impôts, annexe III

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L6627HLZ

                    Lorsque l'option prévue à l'article 38 sexdecies JC est exercée, les produits prélevés par l'exploitant à des fins personnelles, dont la valeur est ajoutée aux recettes pour la détermination du résultat de l'exploitation, sont évalués dans les conditions prévues par cet article.
                

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