Art. 38 sexdecies H, Code général des impôts, annexe III

Art. 38 sexdecies H, Code général des impôts, annexe III

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L7533LAA

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

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