Art. 38 sexdecies C, Code général des impôts, annexe III

Art. 38 sexdecies C, Code général des impôts, annexe III

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L6579HLA

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies JC, 38 sexdecies JD, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RB bis, le bénéfice de l'exploitation agricole soumise à un régime réel d'imposition est déterminé et imposé selon les dispositions prévues à l'article 72 du code général des impôts et celles prévues à la présente section.

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