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Art. 38 octies, Code général des impôts, annexe III

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Art. 38 octies, Code général des impôts, annexe III

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L6534HLL

                    Les cessions de titres en portefeuille sont réputées porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus ancienne.

   Les plus-values ou moins-values résultant des cessions en cause sont déterminées en fonction de la valeur d'origine pour laquelle les titres figuraient au bilan.

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