Art. 377, Code général des impôts, annexe III
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) - Base, taux, modalités d'imposition, de déclaration et de paiement - BOI-RFPI-CTRL-20-30-20140808 » Abonnés
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