Art. 360 bis, Code général des impôts, annexe III
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L3693HMQ
Les versements d'acomptes effectués au titre d'un exercice le sont au plus tard aux dates fixées ci-après en fonction des dates de clôture de l'exercice précédent :
|
DATE DE CLÔTURE COMPRISE ENTRE |
1er ACOMPTE |
2e ACOMPTE |
3e ACOMPTE |
4e ACOMPTE |
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Le 20 novembre et le 19 février inclus |
15 mars |
15 juin |
15 septembre |
15 décembre |
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Le 20 février et le 19 mai inclus |
15 juin |
15 septembre |
15 décembre |
15 mars |
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Le 20 mai et le 19 août inclus |
15 septembre |
15 décembre |
15 mars |
15 juin |
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Le 20 août et le 19 novembre inclus |
15 décembre |
15 mars |
15 juin |
15 septembre |
Le dépôt du relevé de solde est effectué au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l'exercice ou, si aucun exercice n'est clos en cours d'année, le 15 mai de l'année suivante.
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