Art. 324 S, Code général des impôts, annexe III
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L3139HM9
Dans les immeubles collectifs, le correctif d'ensemble applicable à la surface pondérée comparative de la partie principale est modifié, le cas échéant, par un correctif destiné à traduire la présence ou l'absence d'ascenseur, conformément au barème suivant :
|
NIVEAU DU LOCAL |
COEFFICIENT |
|
|
Immeuble |
Immeuble |
|
|
6e et au-dessus |
+ 0,05 |
- 0,15 |
|
5e |
+ 0,05 |
- 0,10 |
|
4e |
+ 0,05 |
- 0,05 |
|
3e |
+ 0,05 |
0 |
|
2e |
+ 0,05 |
0 |
|
1er |
0 |
0 |
|
Rez-de-chaussée |
0 |
0 |
Pour l'application de ce coefficient,l'entresol est compté pour un étage.
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires - Détermination de la surface pondérée du local - BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 » Abonnés
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