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Art. 324 AF, Code général des impôts, annexe III

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Art. 324 AF, Code général des impôts, annexe III

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L3152HMP

                    Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents comptables ou autres pièces justificatives et  à défaut par voie d'évaluation  sous réserve du droit de contrôle de l'administration.
                

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