Art. 10 quater, Code général des impôts, annexe III

Art. 10 quater, Code général des impôts, annexe III

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L6435HLW

La provision pour fluctuation des cours afférente aux matières qui entrent, postérieurement à la clôture du dernier exercice arrêté en 1959, dans le stock de base des entreprises, en application des dispositions de l'article 10, est calculée dans les conditions fixées à l'article 10 bis.

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