Art. 275 A, Code général des impôts, annexe II

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L1225HNP

                    Sont considérés comme tabacs manufacturés :

   1° Les cigares et les cigarillos ;

   2° Les cigarettes ;

   3° Le tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes ;

   4° Les autres tabacs à fumer ;

   4° Le tabac à priser ;

   5° Le tabac à mâcher,

 tels que définis aux articles 275 B à 275 G.

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