Art. 82, Code général des impôts, annexe I

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Art. 82, Code général des impôts, annexe I

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L7433HMA

                    Toutes fabrications ou préparations de matières susceptibles de produire de l'alcool ainsi que toutes mises en fermentation en vue de la production de boissons ou l'obtention de matières susceptibles d'être mises en distillation doivent être inscrites par l'exploitant dans sa comptabilité matières au fur et à mesure de leur déroulement.
                

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82 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 4 août 2000 Voir
82 (cette version) : en vigueur depuis le 31 mars 2001

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Modifié par Art. 4, Décret n°2000-739 du 1 août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé
Cité par Art. 84, Code général des impôts, annexe I
Cité par Art. 51 octies B, Code général des impôts, annexe IV