Art. 215, Code général des impôts, annexe I

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L3249HZD

                    Les ouvrages d'or, d'argent et de platine à tous titres non légaux doivent être revêtus du poinçon visé à l'article 213 dès la fin de la fabrication et avant tout polissage ou vernissage. 

Les ouvrages qui ne sont pas marqués de ce poinçon en application des dispositions de l'article 545 du code général des impôts doivent être expédiés vers les autres états membres de la Communauté européenne ou exportés vers les pays tiers dans un délai n'excédant pas trente jours. A défaut, ils sont revêtus du poinçon de maître. 

Au fur et à mesure de leur poinçonnement, les ouvrages sont inscrits par le fabricant sur un registre qui peut être tenu selon une procédure informatisée ou non et qui doit être représenté à toute réquisition des agents des douanes et droits indirects. 

L'inscription au registre présente la nature des objets par espèce de métal, or, argent ou platine, leur nombre, leur titre, leur poids brut, et, pour les objets composés de pièces rapportées de métaux différents, le poids de chaque espèce de métal. 

Le fabricant est tenu d'inscrire également, après le polissage, le poids net des ouvrages pour servir de base à la prise en charge.

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215 : modifié, en vigueur du 1er juillet 1979 au 7 juin 1984 Voir
215 : modifié, en vigueur du 7 juin 1984 au 18 août 1993 Voir
215 : modifié, en vigueur du 18 août 1993 au 2 septembre 1994 Voir
215 : modifié, en vigueur du 2 septembre 1994 au 27 octobre 1995 Voir
215 : modifié, en vigueur du 27 octobre 1995 au 1er janvier 2005 Voir
215 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 6 mai 2006 Voir
215 : modifié, en vigueur du 6 mai 2006 au 12 mai 2006 Voir
215 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2007

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