Art. R7334-1, Code général des collectivités territoriales

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L2866NDI

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 7334-11 contribue à l'insertion de Mayotte dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les pays de sa région.

Le préfet de Mayotte, en est l'ordonnateur secondaire.

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