Art. R4421-5, Code général des collectivités territoriales
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L1289LIL
Lorsque le conseil des sites siège en formation dite du patrimoine et de l'architecture, il comprend en outre :
1° Au titre du premier collège : un conservateur du patrimoine affecté à la direction régionale des affaires culturelles, le chef de l'inspection des patrimoines et un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales ;
2° Au titre du deuxième collège : un représentant désigné par l'Assemblée de Corse, ou son suppléant ;
3° Huit membres au titre du troisième collège :
a) Quatre personnalités qualifiées : deux architectes, un conservateur des antiquités et objets d'art et un conservateur du patrimoine, membre des services de la collectivité de Corse ;
b) Quatre représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.
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