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Art. R2333-44, Code général des collectivités territoriales

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Art. R2333-44, Code général des collectivités territoriales

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L9665LSR

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

Les versions de ce document

R2333-44 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 1er janvier 2003 Voir
R2333-44 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2002 au 6 août 2015 Voir
R2333-44 : modifié, en vigueur du 6 août 2015 au 19 octobre 2019 Voir
R2333-44 (cette version) : en vigueur depuis le 19 octobre 2019

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Textes juridiques liés au document

Codifié par Décret no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
Modifié par Art. 1, Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour
PILOTE_SUIVEUR cible Art. D422-3, Code du tourisme
Cite Art. L2333-26, Code général des collectivités territoriales

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