Art. R2224-13, Code général des collectivités territoriales

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L9785HZG

                    Dans les agglomérations d'assainissement dont la population et les activités économiques produisent des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 120 kg par jour, le traitement mentionné à l'article R. 2224-11 est un traitement biologique avec décantation secondaire ou un traitement ayant un pouvoir épuratoire équivalent. 

Toutefois, les eaux usées dont le traitement s'effectue à plus de 1 500 mètres d'altitude peuvent faire l'objet d'un traitement moins rigoureux que celui prescrit au premier alinéa, à condition qu'il soit établi que les rejets n'altèrent pas l'environnement.

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R2224-13 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 4 mai 2006 Voir
R2224-13 : modifié, en vigueur du 4 mai 2006 au 13 septembre 2007 Voir
R2224-13 (cette version) : en vigueur depuis le 13 septembre 2007

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