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Art. R2221-9, Code général des collectivités territoriales

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Art. R2221-9, Code général des collectivités territoriales

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L1472AL4

                    Le conseil d'administration ou le conseil d'exploitation élit, en son sein, son président et un ou plusieurs vice-présidents.

   Le conseil d'administration ou le conseil d'exploitation se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président.

   Il est en outre réuni chaque fois que le président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.

   L'ordre du jour est arrêté par le président.

   Les séances du conseil d'administration ou du conseil d'exploitation ne sont pas publiques.

   En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

   Le directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion.

Les versions de ce document

R2221-9 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 27 février 2001 Voir
R2221-9 (cette version) : en vigueur depuis le 27 février 2001

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