Art. R2213-25, Code général des collectivités territoriales

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L8006LMH

I.-A l'exception des cas prévus à l'article R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respectant des caractéristiques :
1° De résistance ;
2° D'étanchéité ;
3° De biodégradabilité lorsqu'il est destiné à l'inhumation ou de combustibilité lorsqu'il est destiné à la crémation afin de protéger l'environnement et la santé.
Ces caractéristiques sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.
II.-L'habillement du défunt, les garnitures et les accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés de matériaux combustibles et non susceptibles de provoquer une explosion.

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R2213-25 : modifié, en vigueur du 9 avril 2000 au 29 juillet 2006 Voir
R2213-25 : modifié, en vigueur du 29 juillet 2006 au 29 juin 2007 Voir
R2213-25 : modifié, en vigueur du 27 juin 2007 au 14 avril 2011 Voir
R2213-25 : modifié, en vigueur du 14 avril 2011 au 11 novembre 2018 Voir
R2213-25 (cette version) : en vigueur depuis le 11 novembre 2018

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