Art. R2122-1, Code général des collectivités territoriales

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L1341ALA

Dans le cas prévu à l'article L. 2122-12, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.

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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Conditions de conclusion par un maire d'une convention d’occupation privative du domaine public » / brèves / lexbase public n°730 du 11 janvier 2024 Abonnés

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