Art. R1617-5-1, Code général des collectivités territoriales

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L2280MGK

Un régisseur intérimaire est nommé :

1° En cas de cessation de fonctions du régisseur, dans l'attente de la nomination d'un nouveau régisseur titulaire ;

2° Lorsque le régisseur est absent ou empêché pour une durée excédant deux mois. Le régisseur intérimaire est nommé par l'ordonnateur sur avis conforme du comptable. L'intérim des fonctions de régisseur ne peut excéder une période de six mois, renouvelable une fois. A l'issue de cette période, il appartient à l'ordonnateur de désigner un régisseur titulaire, sur avis conforme du comptable. Le régisseur intérimaire est chargé des opérations d'encaissement et de paiement dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire.

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R1617-5-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2006 au 1er janvier 2023 Voir
R1617-5-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2023

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