Art. R1612-56, Code général des collectivités territoriales

Les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité territoriale, prévues au 1° du I de l'article L. 1612-35, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population ;

2° Recettes réelles de fonctionnement/population ;

3° Dépenses d'équipement brut/population ;

4°° Encours de la dette/population ;

5° Dotation globale de fonctionnement/population ;

6° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;

7° Somme des dépenses réelles de fonctionnement et du remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;

8° Taux d'épargne brute, soit : épargne brute/recettes réelles de fonctionnement ;

9° Taux d'épargne nette, soit : épargne nette/recettes réelles de fonctionnement ;

10° Ratio d'endettement, soit : encours de dette au 31 décembre/recettes réelles de fonctionnement ;

11° Capacité de désendettement, soit : encours de dette au 31 décembre/épargne brute.

Si la collectivité territoriale bénéficie de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.