Art. R1112-8, Code général des collectivités territoriales

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L3182HGX

                    Sont applicables aux opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats les articles suivants du code électoral : 

1° L'article R. 63 relatif à l'organisation du dépouillement ; 

2° L'article R. 64 relatif au rôle des scrutateurs et des membres du bureau ; 

3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ; 

4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ; 

5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont la régularité a paru douteuse au bureau ; 

6° L'article R. 66-1 relatif au dénombrement des suffrages dans les bureaux dotés d'une machine à voter ; 

7° L'article R. 68 relatif aux pièces à joindre au procès-verbal et à la destruction des autres pièces ; 

8° L'article R. 70 relatif à la conservation et à la communication des procès-verbaux.

Les versions de ce document

R1112-8 : transféré, en vigueur du 9 avril 2000 au 8 mai 2005 Voir
R1112-8 : modifié, en vigueur du 8 mai 2005 au 13 décembre 2005 Voir
R1112-8 (cette version) : en vigueur depuis le 13 décembre 2005

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