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Art. R1112-5, Code général des collectivités territoriales

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Art. R1112-5, Code général des collectivités territoriales

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L3158HG3

                    Le nombre maximum des emplacements réservés à l'affichage électoral, en dehors de ceux établis à côté des bureaux de vote, est fixé à :

   - cinq dans les communes ayant 500 électeurs et moins ;

   - dix dans les autres, plus un par 3 000 électeurs ou fraction supérieure à 2 000 dans les communes ayant plus de 5 000 électeurs.

   Il est attribué, par tirage au sort, un panneau d'affichage à chacun des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités.

Les versions de ce document

R1112-5 : modifié, en vigueur du 8 mai 2005 au 13 décembre 2005 Voir
R1112-5 (cette version) : en vigueur depuis le 13 décembre 2005

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