Art. L4424-6, Code général des collectivités territoriales

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L2998LBN

                    La collectivité territoriale de Corse, après consultation du       conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, conclut avec les sociétés publiques du secteur audiovisuel qui ont des établissements en Corse des conventions particulières en vue de promouvoir la réalisation de programmes de télévision et de radiodiffusion ayant pour objet le développement de la langue et de la culture corses et destinés à être diffusés sur le territoire de la Corse. 

Elle pourra également, avec l'aide de l'Etat, favoriser des initiatives et promouvoir des actions dans les domaines de la culture et de la communication avec toutes personnes publiques ou privées ressortissantes des Etats membres de l'Union européenne et de son environnement méditerranéen dans le cadre de la coopération décentralisée.

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L4424-6 : transféré, en vigueur du 24 février 1996 au 23 janvier 2002 Voir
L4424-6 : modifié, en vigueur du 23 janvier 2002 au 1er janvier 2018 Voir
L4424-6 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2018

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