Art. L2511-5, Code général des collectivités territoriales

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L1289LD4

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Paris :

DÉSIGNATION DES SECTEURS	ARRONDISSEMENTS
1er secteur	1er, 2e, 3e et 4e
5e secteur	5e
6e secteur	6e
7e secteur	7e
8e secteur	8e
9e secteur	9e
10e secteur	10e
11e secteur	11e
12e secteur	12e
13e secteur	13e
14e secteur	14e
15e secteur	15e
16e secteur	16e
17e secteur	17e
18e secteur	18e
19e secteur	19e
20e secteur	20e

Les versions de ce document

L2511-5 : modifié, en vigueur du 24 février 1996 au 28 juin 2020 Voir
L2511-5 (cette version) : en vigueur depuis le 28 juin 2020

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