Art. L2141-1, Code général des collectivités territoriales
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L2004GUR
Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs.
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « La compétence juridictionnelle concernant les décisions relatives à la gestion du compte du maire d’une commune sur les réseaux sociaux » / conclusions / lexbase public n°773 du 14 mai 2025 Abonnés