Art. L2121-1, Code général des collectivités territoriales

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Art. L2121-1, Code général des collectivités territoriales

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L4833LUK

I. – Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.

II. – Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau selon les modalités suivantes.

Après le maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.

Sous réserve du dernier alinéa des articles L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Les versions de ce document

L2121-1 : modifié, en vigueur du 24 février 1996 au 23 mars 2014 Voir
L2121-1 : modifié, en vigueur du 23 mars 2014 au 3 août 2019 Voir
L2121-1 : modifié, en vigueur du 3 août 2019 au 29 décembre 2019 Voir
L2121-1 (cette version) : en vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Codifié par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
Modifié par Art. 29, LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)
Ancien texte Art. L121-1, Code des communes
Ancien texte Art. L121-1, Code des communes
Cité par Art. L2113-7, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2113-8-2, Code général des collectivités territoriales
Cite Art. L2122-10, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2541-1, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2564-5, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2572-2, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2572-4, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. L2573-5, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. R2121-2, Code général des collectivités territoriales