Art. L1871-1, Code général des collectivités territoriales

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I.-Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau sous réserve des adaptations prévues au II.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DE
L. 1611-1 et L. 1611-2	la loi n° 96-142 du 21 février 1996
L. 1611-2-1	la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011
L. 1611-3	la loi n° 96-142 du 21 février 1996
L. 1611-3-1	la loi n° 2015-991 du 7 août 2015
L. 1611-3-2	la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
L. 1611-4	la loi n° 96-142 du 21 février 1996
L. 1611-5	l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005
L. 1611-9	la loi n° 2015-991 du 7 août 2015

II.-Pour l'application de l'article L. 1611-3-2, les mots : “, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 ” sont supprimés.

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L1871-1 : modifié, en vigueur du 1er mars 2008 au 24 août 2014 Voir
L1871-1 : modifié, en vigueur du 24 août 2014 au 1er août 2015 Voir
L1871-1 : modifié, en vigueur du 1er août 2015 au 16 octobre 2020 Voir
L1871-1 (cette version) : en vigueur depuis le 16 octobre 2020

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