Art. Annexe XI-I, Code général des collectivités territoriales

Art. Annexe XI-I, Code général des collectivités territoriales

Lecture: 1 min

L3463IBU

Annexe XI-I à l'article D. 4312-7

RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

-

APPRENTISSAGE

ENS PRO

ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES

en alternance

TOTAL

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Année n

Année n-1

%

Montant

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

1 re section FNDMA

- - -

2 e section FNDMA

- - -

Dotations décentralisation (*)

- - -

Dotation indemnité comp. forfaitaire

- - -

Contribution additionnelle (**)

- - -

FSE

- - -

FEDER

- - -

FEOGA

- - -

Reversement excédent de ressources CFA (***)

- - -

Autres ressources

- - -

Total ressources externes

- - -

Effort propre de la région

- - -

Total ressources

- - -

(*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.

(**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.

(***) Article R. 116-17 du code du travail.

Etat des dépenses de l'apprentissage

DÉPENSES

MONTANT

Année n

Année n-1

%

CFA

Sa

UFA

Investissement dont 1 re section FNDMA

- - -

Fonctionnement dont 1 re section FNDMA

- - -

Contrats d'objectifs et de moyens

1 er axe

- - -

2 e axe

- - -

3 e axe

- - -

4 e axe

- - -

5 e axe

- - -

6 e axe

- - -

7 e axe

- - -

Indemnité compensatrice forfaitaire

- - -

Autres dépenses

- - -

Total dépenses

- - -

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.