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Art. Annexe XI, Code général des collectivités territoriales

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Art. Annexe XI, Code général des collectivités territoriales

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L3255LGN

ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1

Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
et répartition de ces derniers entre les collèges

RÉGIONS	PREMIER collège	DEUXIÈME collège	TROISIÈME COLLÈGE			QUATRIÈME collège	TOTAL
			Total troisième collège	Dont au titre de la 1re phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT	Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT
Grand Est	58	58	58	9	3	6	180
Nouvelle-Aquitaine	58	58	58	9	3	6	180
Auvergne-Rhône-Alpes	61	61	61	10	3	7	190
Bourgogne-Franche-Comté	35	35	35	6	2	5	110
Bretagne	38	38	38	6	2	6	120
Centre-Val de Loire	32	32	32	5	2	4	100
Ile-de-France	61	61	61	10	3	7	190
Occitanie	54	54	54	9	3	8	170
Hauts-de-France	54	54	54	9	3	8	170
Normandie	42	42	42	7	2	4	130
Pays de la Loire	38	38	38	6	2	6	120
Provence-Alpes-Côte d'Azur	45	45	45	7	2	5	140

Les versions de ce document

Annexe XI : modifié, en vigueur du 6 août 2001 au 14 juillet 2010 Voir
Annexe XI : modifié, en vigueur du 14 juillet 2010 au 30 janvier 2011 Voir
Annexe XI : modifié, en vigueur du 30 janvier 2011 au 1er janvier 2016 Voir
Annexe XI : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 Voir
Annexe XI (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2018

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Modifié par Art. , Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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