Art. Annexe I, Code général des collectivités territoriales

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Art. Annexe I, Code général des collectivités territoriales

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L2489KXH

Tableau mensuel de service

Le tableau mensuel de service mentionne explicitement, pour chaque mois, le détail des périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant, praticien contractuel, praticien adjoint contractuel ou attaché.

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Annexe I : en vigueur depuis le 23 janvier 2016 Voir

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Créé par Art. , Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

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