Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Le développement des opérations immobilières publiques au cours des deux dernières décennies » / doctrine / lexbase public n°781 du 11 février 2026 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Danse macabre au Tribunal des conflits : quel juge pour une reprise de concession funéraire ? » / jurisprudence / lexbase public n°708 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Litiges relatifs aux cessions de biens immobiliers de l'Etat : détermination de l'ordre de juridiction compétent » / brèves / lexbase public n°206 du 23 juin 2011 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.