Art. R*341-1, Code général de la fonction publique

Les emplois supérieurs mentionnés à l'article L. 341-1 et laissés à la décision du Gouvernement en ce qui concerne tant la nomination que la cessation de fonctions sont :

1° Auprès du Premier ministre :

a) Secrétaire général du Gouvernement ;

b) Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

c) Délégués interministériels et délégués ;

2° Dans toutes les administrations de l'Etat :

a) Commissaires généraux, hauts commissaires, commissaires, secrétaires généraux, délégués généraux et délégués, lorsqu'ils sont placés directement sous l'autorité du ministre ;

b) Directeurs généraux et directeurs d'administration centrale ;

3° Au ministère des affaires étrangères :

a) Chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ;

b) Chef de poste consulaire ayant rang de consul général au consulat général de France à Jérusalem ;

4° Au ministère de l'intérieur :

a) Préfets ;

b) Directeurs des services actifs de police en fonction à l'administration centrale, dont le chef de l'inspection générale de la police nationale ;

5° Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : recteurs, sans préjudice de l'application des textes en vigueur fixant les conditions de leur nomination.