Art. R331-9, Code général de la fonction publique

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Art. R331-9, Code général de la fonction publique

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L5692NA3

Le contrat conclu pour faire face à une vacance temporaire d'emploi sur le fondement, selon les cas, de l'article L. 332-7, L. 332-14 ou L. 332-20, comporte en outre en annexe le descriptif précis du poste vacant à pourvoir.

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