Art. R327-27, Code général de la fonction publique

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L5639NA4

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire territorial sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;
4° L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ;
5° L'exclusion définitive de fonctions.

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