Art. R327-12, Code général de la fonction publique
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L5611NA3
La durée normale de stage peut être prolongée, dans les conditions fixées par l'article R. 327-11, si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage.
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Les différentes catégories d’agents publics / TITRE « Les agents non titulaires ayant vocation à intégrer la fonction publique : les stagiaires » Abonnés
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