Art. R327-10, Code général de la fonction publique

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Art. R327-10, Code général de la fonction publique

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L5609NAY

Les conditions dans lesquelles la durée normale de stage peut éventuellement être prolongée sont fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé.

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