Art. R326-57, Code général de la fonction publique

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L5557NA3

Un bilan des recrutements effectués par la voie du « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat » est présenté annuellement devant le comité social compétent.
Ce bilan mentionne notamment :
1° Le nombre d'agents chargés du tutorat des bénéficiaires ;
2° Les modalités de prise en compte du tutorat dans l'organisation du travail de l'agent et du collectif de travail.

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